La nomination du commissaire aux comptes (CAC) est obligatoire dans certains cas. Par exemple, une société à responsabilité limitée dont le bilan annuel excède les un million cinq cent cinquante mille euros et un chiffre d’affaires de trois millions cent mille euros HT est dans l’obligation de nommer un CAC. C’est pareil pour une SAS et une SASU qui à la clôture de leurs comptes annuels font un chiffre d’affaires dépassant les 2 000 000 d’euros. Mais quels les rôles du commissaire aux comptes dans ces différentes entreprises ? Le point dans ce poste.
La mission de contrôle et de révélation
La première mission d’un CAC dans une société à responsabilité limitée ou dans une société par actions simple est de confirmer ou certifier les comptes annuels. Pour cela, il réalise un audit selon la procédure établie par la loi. Concrètement, il vérifie si les données financières se trouvant dans la comptabilité sont vraies. Par ailleurs, il peut donner son avis sur un document financier et apporter sa contribution sur toutes les stratégies financières mise en place par la structure.
À part le contrôle légal des comptes, le commissaire aux comptes doit révéler aux autorités compétentes tous les faits illégaux connus lors de son investigation dans une ou telle entreprise. Toujours dans ce sens, il doit tenir informer le procureur de la République si une quelconque entreprise conteste son intervention. Il s’agit là de sa mission d’information.
Les prérogatives du CAC
Comme dans plusieurs autres secteurs d’activités, le CAC à plusieurs prérogatives. Entre autres, il a le droit de convoquer une AG des actionnaires à n’importe quel moment dès que le besoin se fait sentir. Sur ce point, le comité d’entreprise est tenu de lui fournir tous les documents dont il a besoin lors de cette AG. En outre, il a le droit d’investigation. Ce dernier lui permet d’accéder à tous les documents et données financières utiles pour prouver la régularité et la véracité des comptes annuels.
Par ailleurs, son contrat dans une entreprise dure environ six ans renouvelable une seule fois. Toutefois, son intervention peut être interrompue du jour au lendemain soit par la justice soit par lui-même. Dans le premier cas, on parle de révocation tandis que dans le second il s’agit de démission.