L’assurance décennale est une alternative de protection dédiée aux professionnels des bâtiments et travaux publics. Cependant, plusieurs entrepreneurs ignorent encore ses avantages. Mieux, ils ne sont même pas au courant des risques encourus. Voici pour vous, plus de détails.
L’assurance décennale, de quoi s’agit-il ?
C’est une garantie que doivent avoir les professionnels des bâtiments et travaux pratiques. Elle est surtout adressée aux maîtres d’ouvrage. En effet, au cours des travaux de construction, le constructeur est totalement responsable de tout ce qui pourrait affecter son ouvrage.
Afin d’éviter donc des surprises désagréables, une assurance professionnelle est recommandée. Elle s’étend généralement sur dix années et peut être utilisée par les successeurs potentiels du maître d’ouvrage dans certains cas. La souscription à une assurance décennale regorge plusieurs avantages. Vous pouvez consulter le site officiel des assurances pour en savoir plus sur l’assurance décennale.
Quels sont les avantages d’une assurance décennale ?
Il existe plusieurs avantages à souscrire à une assurance décennale. Lors d’une situation défaillante au cours de la construction d’un ouvrage par exemple, le maître d’ouvrages est particulièrement assisté. En effet, l’assurance professionnelle vient lui porter une aide afin qu’il puisse vite récupérer le matériel défectueux. Il est vrai que cette assurance a été mise en place pour la protection des commanditaires de travaux, mais elle est également d’une grande importance pour les maîtres d’ouvrages.
Aussi, une fois que le site où les travaux de construction seront effectués est connu, cette assurance permet de protéger les personnes en cas d’accident. De plus, avec cette assurance, il existe la possibilité de faire des réclamations lorsque le travail abattu n’est pas satisfaisant. Mais il est bien de préciser que la validité de la réclamation ne doit pas excéder les 10 ans après la livraison de l’ouvrage.
Cette assurance est donc une meilleure option pour la protection contre les éventuels aléas pouvant subvenir dans le future. La liste des avantages n’est pas exhaustive. Toutefois, une vue éclairée sur les risques devrait être perçue.
Quels sont les risques en absence d’un contrat d’assurance décennale ?
En cas d’absence d’assurance décennale, le professionnel de la construction peut subir des sanctions sur le plan pénal et civil.. Le grand risque est d’ailleurs celui relatif à l’endommagement du matériel de construction. En cas d’accident, c’est le maître d’ouvrage qui se verra réparer les éventuels dégâts.
Les sanctions appliquées en cas d’absence d’assurance vont d’un emprisonnement de six mois à une amende de 75 000 Euros. Paradoxalement, la sanction n’est pas adressée au commanditaire des travaux, mais plutôt au constructeur d’ouvrages.
Hormis ces sanctions légales, si en tant que constructeur, vous n’êtes pas en mesure d’assumer les éventuels dommages, vous serez traduit en justice. Une fois là-bas, vous serez contraint d’assumer toutes les pertes survenues.
En somme, l’importance d’une assurance décennale pour les constructeurs n’est plus à démontrer. Celle-ci est d’ailleurs devenue indispensable de nos jours. Le contrat d’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels de la construction. Il est donc impérieux d’en avoir pour éviter les drames à la longue.